Droit des affaires internationales
- Recouvrement des créances : le recouvrement des créances constitue un domaine d’intervention privilégié du cabinet. Le cabinet a développé des partenariats avec des cabinets saoudiens spécialisés en droit des affaires et intervient pour le recouvrement des factures impayées en Arabie saoudite et dans les autres pays du golfe.
- Le cabinet intervient en conseil pour accompagner des investisseurs étrangers désireux d’investir en France.
- Fort de son implantation aux Comores et de son réseau de partenaires en Afrique et dans les pays du Golfe, le cabinet intervient également pour soutenir les professionnels français (TPE, PME, start-up, free-lance…) désireux de s’implanter aux Comores et en Arabie saoudite
- Le cabinet assiste ses clients pour les règlements amiables des différends et en matière d’arbitrage.
- Le cabinet a développé depuis plusieurs années une expertise reconnue en matière de baux commerciaux. Le cabinet assiste ses clients pour l’évaluation et la fixation des loyers, lors des négociations et la rédaction des baux, pour l’application du statut, le renouvellement, l’éviction, la cession et en cas de contentieux
- Reconnu pour la qualité de son expertise en matière de fonds de commerce, le cabinet intervient pour les cessions de fonds de commerce, les négociations, les procédures en expulsion et en contentieux.
- Fort d’une solide expérience en conseil et en contentieux, le cabinet conseille et assiste les professionnels en matière de contrats commerciaux
Droit commercial
Droit des sociétés
- Reconnu pour la qualité de ses compétences, le cabinet intervient pour accompagner les investisseurs étrangers et les aide à réaliser leurs investissements en France : création de société, rachat de société, investissements immobiliers
- Le cabinet conseille les entrepreneurs tout au long de la vie de leurs entreprises (création de la société, choix de la forme sociale, assemblées ordinaires d’approbation des comptes, augmentations de capital, acquisitions, cessions partielles d’actifs… )
La défense des étrangers et le contentieux de la nationalité ont constitué pendant plusieurs années les activités dominantes du cabinet. Le cabinet a développé une solide expertise dans l’accompagnement et le conseil pour l’installation en France. Le droit de la nationalité constitue un domaine d’intervention privilégié du cabinet.
- Le cabinet accompagne les étrangers dans leurs démarches administratives (régularisation, entrée en France, changement de statut, naturalisation)
- Le cabinet représente et défend les clients devants les juridictions administratives contre les décisions de refus de séjour et les OQTF
- Le cabinet défend ses clients contre les décisions de refus ou d’ajournement des demandes de naturalisation
- Le cabinet met en œuvre son savoir-faire dans tous les domaines intéressant le conseil et le contentieux liés à la nationalité française
Droit des étrangers et de la nationalité
Droit de la sécurité sociale
- Le cabinet assiste et conseille les professionnels (TPE, PME, Commerçants, artisans…) dans le contentieux Urssaf.
- Le cabinet a développé une expertise dans le conseil et la défense des professionnels dans le contentieux du travail dissimulé
- Le cabinet dispose d’une forte expertise en matière de réparation de préjudice corporel.
- Le cabinet assiste ses clients victimes d’accidents (accident de la circulation, accident domestique, accident médical) pour obtenir une juste réparation de leurs préjudices.
Droit de la réparation du préjudice corporel
Droit pénal
- Le cabinet intervient dans la défense pénale d’urgence (garde à vue, comparution immédiate)
- Le cabinet assiste et défend ses clients devant les tribunaux correctionnels
Le cabinet SMSH Avocat propose une offre de service complète à tous les acteurs du monde des transports maritimes et aériens :
- Contrat d’affrètement de navire, contrat d’affrètement d’aéronef
- Contrat des transports
- Assurances maritimes
- Assurance aviation
- Négociation des contrats de concession des terminaux portuaires ;
- Conseils auprès des acteurs portuaires ;
- Accès & exercice des professions ;
- Règles de sous-traitance ;
- Rupture brutale des relations établies ;
- Règles de calcul des prix ;
- Compliance ;
- Réglementations spécifiques : marchandises dangereuses,
- transport et transfert transfrontalier de déchets, etc. ;
- contrats ;
- Responsabilité civile, administrative et pénale.
Le Cabinet SMSH Avocat accompagne également les chargeurs dans les processus de mise en place des chaines logistiques (contrats, procédures, compliance).
Le droit des transports et de la logistique
