Maître SAÏD MOHAMED SAÏD HASSANE :
Avocat inscrit au Barreau de Paris depuis 2012 et au Barreau de Moroni (Comores), Maître Saïd Hassane SAÏD MOHAMED est docteur en droit et ancien chargé d’enseignements aux universités d’Orléans et de Paris XI et à l’université des Comores.
Méthodique, rigoureux et opiniâtre, Maître Saïd Hassane SAÏD MOHAMED a développé une solide expertise en conseil et en contentieux.
Maître Saïd Hassane SAÏD MOHAMED, fort d’une longue expérience sait trouver des solutions juridiques innovantes même dans des situations désespérées.
Qualifications principales
- plus de 20 ans de pratique professionnelle de juriste dans des domaines variés du droit
- 10 années d’expérience dans l’enseignement universitaire et la recherche (Université des Comores, Université d’Orléans, Université Paris Sud)
- plus de 9 années de pratique dans le conseil, l’assistance et la défense juridique en France et à l’étranger
- Connaissance approfondie des institutions politiques et juridiques des Comores, du Maroc et de la France
- Plusieurs fois conseils de l’Etat Comorien pour l’élaboration de textes règlementaires, de rapports ou de contrats internationaux :
- Contrats internationaux (2013 à 2016)
- Rédaction d’un modèle de contrats publics (2014)
- Notes sur le code pétrolier et le modèle de contrat type (2013)
- Projet de Décret portant réforme du régime des concessions de logement (2013)
- Projet de Guide sur l’établissement des actes d’état civil (2013)
- Premier rapport national sur la lutte et la prévention du terrorisme (2002)
- Plusieurs fois consultant pour des organisations internationales :
- Elaboration d’un document-cadre d’orientation stratégique pour la décentralisation aux Comores, PNUD, Comores (2007)
- Suivi des conventions et conférences internationales, PNUD, Comores, (2002)
- Elaboration d’une réflexion sur le renforcement des capacités des forces nationales comoriennes au maintien de la paix, UNESCO-CNDRS, Moroni, (2002)
Publications
- « La révision de la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 : Le changement de la nature du régime politique et de la forme de l’Etat », Communication à la Table ronde sur la révision constitutionnelle aux Comores, Paris, Mairie du 15e, 7 mars 2009.
- « Les difficultés d’éclosion de la justice administrative en Afrique francophone. L’exemple des Comores », Revue Juridique et Politique des Etats Francophones, janvier – mars 2009, (n°1), pp. 3 – 27
- « Le principe de l’indivisibilité de la République et le droit de certains territoires à faire sécession » (communication au VIIe Congrès français de droit constitutionnel, AFDC, Paris, 25-27 septembre 2008) 14p, http://www.droitconstitutionnel.org/ ;
- « La décision du Conseil constitutionnel français du 30 décembre 1975 sur la loi relative aux conséquences de l’autodétermination des Comores. Une relecture 30 ans plus tard », in L’archipel des Comores des résidents français aux Présidents des îles, Travaux et Documents, n°1, Université des Comores, décembre 2006, pp 19-42.
- L’État des Comores et le droit international. Le rôle et l’action du droit international dans la naissance et la vie des petits Etats, Thèse de Doctorat de droit à l’Université d’Orléans, 2006 ;
- « Les institutions de l’Union des Comores », Revue Juridique et Politique des Etats Francophones, octobre -décembre 2005 (n°4), pp. 444-477.
- « Le titre de séjour économique », https://www.village-justice.com/articles/titre-sejour-economique,36197.html
- La révision constitutionnelle ou l’art de servir le piment en dessert, Al-watwan du 8 avril 2009, http://www.alwatwan.net/pdf/08042009.pdf
- La Gouvernance autrement, Al-watwan du 12 août 2011, http://www.alwatwan.net/pdf/12082011.pdf
- Les contrats pétroliers expliqués simplement, Al-watwan du 27 août 2013, http://www.alwatwan.net/pdf/27082013.pdf